Notice d’information – politique de protection des données
La protection et la sécurisation de vos données sont particulièrement importantes pour Pulsions Management SA (ci-après « PMSA»). La présente notice d’information fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation et a pour objet de vous informer sur la collecte, l’utilisation et l’accès à vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site Internet et/ou des services de PMSA. La présente notice s’applique à l’ensemble des données à caractère personnel concernant nos clients et fournisseurs potentiels, actuels et passés (ci-après « vous ») que nous traitons lorsque vous utilisez nos produits et services, consultez notre site Internet à l’adresse www.pulsions.com, procédez à notre questionnaire ou interagissez de quelque manière que ce soit avec PMSA.
La présente notice d’information décrit la façon dont nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel.
Nous vous encourageons donc à la lire attentivement.
1. À propos de nous
Nous sommes la société Pulsions Management SA (ci-après « PMSA »), chemin de Tirelonge 53, 1213 Onex, Suisse, immatriculée au Registre du commerce de Genève et représentée par son Administrateur, Monsieur Daniel Schmid.
Si vous souhaitez exercer vos droits, tels que votre droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation, d’opposition ou de portabilité des données à caractère personnel, ou votre droit de retirer votre consentement, ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter PMSA conformément à l’article 9 ci-dessous.
2. Les données à caractère personnel que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et les fondements du traitement
2.1 Informations que vous nous communiquez
Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site Internet ou par d’autres biais. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision risquant néanmoins de vous priver de services et fonctionnalités que nous vous proposons. Nous utilisons les informations que vous nous communiquez afin de répondre à vos demandes et pour le traitement de vos demandes, de personnaliser nos interventions et le traitement de notre questionnaire ainsi que pour communiquer avec vous.
2.2 Informations collectées automatiquement
Toutefois, dans certains cas, nous traitons des données personnelles que nous sommes en mesure de déduire grâce à d’autres données que vous nous avez transmises, qui proviennent d’interactions avec vous. Comme de nombreux autres sites Internet, nous utilisons notamment des « cookies » et obtenons certains types d’informations lorsque votre navigateur accède à notre site Internet. Vous pouvez en savoir plus sur les « cookies » que nous utilisons en consultant le point 6. de cette notice d’information.
Les traitements de vos données à caractère personnel que nous réalisons, les finalités de ces traitements et leur fondement sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
Catégorie de données à caractère personnel traitées | Finalités | Fondements |
---|---|---|
Nom, prénom, adresse, code postal, pays, adresse électronique, information sur les services fournis | Administration, facturation, relation clients, opérations de communication | Exécution d’un contrat avec vous et aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons pour développer nos services |
Nom, prénom, adresse, code postal, pays, adresse électronique | Newsletter, offres promotionnelles | Votre consentement |
Nom, prénom, adresse électronique | Traitement de votre questionnaire | Exécution d’un contrat avec vous, votre consentement |
Vos réponses aux questionnaires et rapports | Prestations de service à vous-même | Exécution d’un contrat avec vous, votre consentement |
3. Partage d’informations
Notre politique est de ne pas vendre ni transmettre vos données à caractère personnel à qui que ce soit et de ne les traiter qu’au sein de notre société. Toutefois, nous sommes susceptibles de les partager avec des tierces parties nous fournissant des services, en particulier nos prestataires informatiques. Ces tierces parties devront protéger vos données à caractère personnel de manière appropriée, conformément à des dispositions contractuelles respectant les exigences imposées par les législations en vigueur dans ce domaine. Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées dans le cadre judiciaire (par exemple pour empêcher un délit ou une fraude, ou pour nous conformer à une décision de justice ou à la loi).
4. Mesures de sécurité et conservation des données
La sécurité des données personnelles est une de nos préoccupations majeures. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau approprié de sécurité et de confidentialité à vos données personnelles. Il s’agit de prévenir d’éventuelles pertes, destructions, détournements ou altérations des données que vous nous auriez communiquées.
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues, y compris pour respecter des obligations légales et fiscales et pour la résolution de litiges.
5. Transferts internationaux de données à caractère personnel
Vos données seront conservées exclusivement en Suisse et ne seront pas transférées à l’étranger.
6. Qu’en est-il des « cookies » ?
Afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre appareil et de vous fournir certaines fonctionnalités, nous utilisons des « cookies ». Le fait de visiter notre site web avec les paramètres de votre navigateur réglés pour accepter les « cookies » nous indique que vous voulez utiliser les produits et services de notre société et que vous consentez à notre utilisation des « cookies » et autres technologies pour vous les fournir.
Vous trouverez toutes les informations sur l’utilisation que nous faisons des « cookies » en vous référant à notre notice d’information disponible sur notre site internet www.pulsions.com.
Vous pouvez refuser ces « cookies » à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités proposées par PMSA.
7. Vos droits
Vous pouvez nous contacter (cf. Article 9. « Coordonnées pour les demandes relatives aux données à caractère personnel » ci-dessous) pour exercer les droits qui vous sont conférés par la loi en matière de protection des données personnelles, et notamment (1) le droit d’accéder à vos données, (2) de les rectifier, (3) de les effacer ou de les supprimer, (4) de limiter le traitement de vos données, (5) le droit d’obtenir un dossier contenant vos données à caractère personnel, (6) le droit de vous opposer au traitement, (7) si nous vous demandons votre consentement, de retirer ce consentement et enfin (8) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité.
Vous pouvez également prendre contact avec nous si vous avez des questions, des remarques ou des réclamations concernant la présente notice d’information.
7.1 Droit d’accès
Vous pouvez nous demander si nous traitons ou non certaines de vos données à caractère personnel et, si tel est le cas, vous pouvez nous demander d’accéder à ces données en en obtenant une copie.
7.2 Droit de rectification
Vous avez le droit de demander que vos données soient rectifiées si elles sont inexactes ou incomplètes. À votre demande, nous corrigerons les données à caractère personnel inexactes vous concernant et nous compléterons les données à caractère personnel incomplètes, ce dans les meilleurs délais.
7.3 Droit à l’effacement
Vous avez également le droit de demander, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données à caractère personnel, ce qui signifie la suppression de vos données par nous.
7.4 Droit à la limitation de traitement
Vous avez, en certaines circonstances, le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit peut naître par exemple dans des situations où l’exactitude de vos données à caractère personnel est contestée, mais un certain temps nous est nécessaire pour vérifier leur (in)exactitude. Ce droit ne nous empêche pas de conserver vos données à caractère personnel. Nous vous informerons avant que la limitation ne soit levée.
7.5 Droit à la portabilité de vos données personnelles
Votre droit à la portabilité des données implique que vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et que lesdites données soient transmises directement à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement faisable. Sur demande et si cela est techniquement faisable, nous transmettrons vos données à caractère personnel directement à l’autre responsable du traitement.
7.6 Droit d’opposition
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, ce qui signifie que vous pouvez nous demander de ne plus les traiter.
7.7 Retrait du consentement
À tout moment et sans frais, vous pouvez retirer le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données. Si vous exercez ce droit, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins. Nous continuerons toutefois à traiter vos données lorsque ce traitement est justifié par d’autres fondements.
7.8 Droit d’introduire une réclamation
Vous pouvez à tout moment, si vous considérez qu’un de vos droits à la protection de vos données personnelles n’est pas respecté, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
8. Modification de la présente notice d’information
La présente notice d’information a été mise à jour le 7 décembre 2021. Cette version remplace la précédente. Nous nous réservons de mettre à jour la présente notice d’information en tout temps. Vous êtes invités à consulter régulièrement notre site Internet afin de vous informer des éventuelles mises à jour.
9. Coordonnées pour les demandes relatives aux données à caractère personnel
Pulsions Management SA
Chemin de Tirelonge 53
1213 Onex
Suisse
E-mail : contact@pulsions.com